Conditions générales

Conditions générales de Brand Works B.V.

 Le texte ci-dessous s’applique à toutes les activités et transactions de Brand Works B.V. ci-après dénommée : BRNDWRKS 

 Conditions générales de vente, de livraison et de paiement de BRNDWRKS : 

 

  1. Application

1.1       Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute offre de BRNDWRKS et à tout contrat à distance conclu entre BRNDWRKS et l’acheteur, ci-après dénommé le « Client ».  

1.2       Les conditions ci-dessous sont utilisées par BRNDWRKS, dont le siège et les bureaux sont situés à Made, ainsi que par les sociétés actuelles du groupe Jolo Eurofashion Made B.V., Jolo Fashion GmbH, Brand Works B.V., B.Nosy Kidswear B.V., Moodstreet B.V.., NoNo B.V., Flo B.V., LC Kidswear B.V., Brand Works Holding II B.V., Tygo&vito Kidswear B.V., SuperRebel Kidsgear Company B.V., Ko & Flo B.V., ainsi que par toutes les sociétés actuellement ou à l’avenir liées aux sociétés susmentionnées au sein du groupe.

1.3       Ces conditions s’appliquent à tous les sites Web D2C existants et futurs des sociétés du groupe mentionnées au point 1.2. Voici la liste des sites Web D2C actuels :

  • https://likeflo.nl/
  • https://justbeach.nl/
  • https://www.lechickidswear.com/
  • https://moodstreet.nl/
  • https://nono-kidswear.nl/
  • https://b-nosy.com/
  • https://tygovito.com/
  • https://the-newchapter.com/
  • https://redandblukids.com/nl
  • https://koflo.nl/
  • https://mooiemerken.nl/
  • https://rubytuesday.nl/

1.4       Outre les présentes Conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services peuvent s’appliquer si cela est expressément indiqué. En cas de contradiction entre des conditions générales, le Client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.  

1.5       Avant la conclusion du contrat à distance, les Conditions générales sont mises à la disposition du Client sur les sites Internet de BRNDWRKS. L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique que le Client accepte ces Conditions générales, ainsi que tous les autres droits et obligations éventuellement indiqués sur le site Internet de BRNDWRKS.  

 

  1. Offres

2.1       Toutes les offres de BRNDWRKS sont sans engagement. Elles sont soumises à la disponibilité des produits et/ou services, et BRNDWRKS se réserve le droit de révoquer l’offre dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation. BRNDWRKS se réserve le droit de refuser des commandes et/ou de résilier le contrat si un article est malheureusement en rupture de stock. 

2.2       Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement indiqué dans l’offre. 

2.3       L’offre comprend une description complète et précise des produits et services proposés. Si BRNDWRKS utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et services proposés. Toutefois, des modifications de couleur, de type, de texte et/ou de prix peuvent différer de la réalité. Les erreurs ou omissions manifestes dans l’offre n’engagent pas BRNDWRKS.  

2.4       Le contrat à distance est conclu au moment où le Client accepte l’offre de BRNDWRKS. Si le Client a accepté l’offre par voie électronique, BRNDWRKS confirme également sans délai, par voie électronique, la réception de cette acceptation.  

2.5       Le Client et BRNDWRKS conviennent expressément que l’utilisation de moyens de communication électroniques permet de conclure un contrat valide. L’absence d’une signature manuscrite ne remet notamment pas en cause la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. Dans les limites autorisées par la loi, les fichiers électroniques de BRNDWRKS font foi jusqu’à preuve du contraire. 

 

  1. Prix

3.1       Tous les prix sont exprimés en euros (€), conformément aux dispositions légales en la matière. 

3.2       Tous les prix incluent la TVA néerlandaise et excluent les frais d’expédition, sauf indication contraire dans les informations relatives au produit. Si le Client ne se trouve pas dans le pays d’expédition, il est responsable du paiement de toute TVA ou de tout droit d’importation éventuellement dû. 

3.3       Les prix indiqués sont des prix indicatifs. Les prix exacts ne sont visibles qu’une fois que le Client a ajouté un article à son panier. 

3.4       BRNDWRKS n’est pas tenu de respecter les prix indiqués qui sont erronés en raison d’erreurs de saisie, de composition ou d’impression. Aucune réclamation ne peut être fondée sur des informations tarifaires erronées. 

 

  1. Paiement

4.1       Le paiement s’effectue toujours à l’avance.

4.2       Pour les commandes passées sur le site Internet, le paiement s’effectue par Ideal, PayPal, carte de crédit, Googlepay ou Applepay par l’intermédiaire du prestataire de paiement Shopify Payments. Les clients belges peuvent également payer par Bancontact. Les paiements doivent toujours être approuvés par Shopify Payments avant que BRNDWRKS procède à la livraison. 

 

  1. Livraison / Délai de livraison

5.1       BRNDWRKS s’efforce d’expédier les articles commandés dans les 24 heures suivant la réception du paiement. Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des délais impératifs. Tout dépassement du délai de livraison ne donne pas au Client droit à des dommages et intérêts, à la résiliation du contrat ni au non-respect d’une quelconque obligation qui pourrait lui incomber au titre du présent contrat ou de tout contrat connexe.  

5.2       Si le Client commande un produit temporairement en rupture de stock, il sera informé de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Tout retard sera signalé au Client par e-mail ou par téléphone. Le Client est en droit de résilier l’achat d’un produit qui n’a pas été livré dans un délai de 30 jours.  

5.3       BRNDWRKS assure la livraison, de préférence par DHL. Les commandes peuvent ainsi être suivies. 

5.4       BRNDWRKS n’est pas responsable des commandes égarées par DHL. 

5.5       BRNDWRKS est en droit d’effectuer la livraison en plusieurs fois. Les frais supplémentaires correspondants sont à la charge de BRNDWRKS. 

5.6       Les frais d’expédition s’élèvent à 6,49 € aux Pays-Bas et à 8,49 € en Belgique. Les commandes à partir de 100 € (NL) et de 125 € (BE) sont expédiées gratuitement. Des frais d’expédition plus élevés s’appliquent aux autres pays.

5.7       BRNDWRKS est en droit de faire appel aux tiers nécessaires à la bonne exécution de ses obligations si elle le juge nécessaire ou souhaitable. 

5.8       Le Client est tenu de coopérer à la livraison et de prendre réception des biens livrés. Si le Client ne réceptionne pas les biens livrés, BRNDWRKS se réserve le droit de lui facturer les frais éventuellement engagés à cet égard (notamment les éventuels frais de transport et de stockage). 

5.9       La réception est réputée refusée si les services et/ou marchandises commandés ont été présentés pour livraison, mais que celle-ci s’est avérée impossible. Le jour où la réception est refusée est considéré comme le jour de livraison. 

 

    Échange et droit de rétractation

    6.1 Pour les contrats conclus par l’intermédiaire du site Internet ou par tout autre moyen utilisant exclusivement des communications électroniques, le Client a le droit d’exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

    1. Le Client dispose de 14 jours après réception de la commande pour se rétracter, autrement dit pour notifier son retour.
    2. À compter de cette notification, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer effectivement les articles.
    3. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la notification du retour. B.Nosy peut différer le remboursement jusqu’à réception du retour ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve du renvoi des articles.

    Au-delà de ce délai, B.Nosy ne peut plus accepter de retour au titre du droit de rétractation, sauf en cas de garantie légale ou de non-conformité.

    6.2 Si le Client exerce son droit de rétractation, B.Nosy rembourse le prix d’achat des articles retournés. En cas de retour de la commande complète, les frais de livraison standard de la livraison initiale sont également remboursés. En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

    Le remboursement sera effectué au moyen de paiement utilisé pour le paiement initial, sauf accord exprès contraire.

    6.3 Pendant le délai de rétractation, le Client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le Client ne déballera, n’essaiera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

    6.4 B.Nosy demande au Client de suivre les instructions de retour pour les échanges et les retours, afin que ceux-ci puissent être traités correctement et dans les délais. Le droit de retour peut être limité ou une dépréciation peut être facturée si :

    • les produits ont été endommagés par le Client ;
    • le Client a tenté de réparer lui-même un article ;
    • des attaches, étiquettes ou autres éléments sont manquants ;
    • les produits ne sont plus dans le même état commercialisable qu’à la livraison ;
    • les produits ont été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

    6.5 Méthodes de retour
    Le Client peut effectuer un retour de deux façons :

    1. Retour par une méthode de retour personnelle
    Le Client peut expédier lui-même le retour par le transporteur de son choix. Les frais directs de ce retour sont à la charge du Client et sont payés directement par celui-ci au transporteur choisi.

    Lorsque le Client choisit sa propre méthode de retour, B.Nosy ne déduit pas de frais d’étiquette de retour du remboursement. Toutefois, les éventuels frais supplémentaires facturés à B.Nosy ou à son partenaire logistique par des tiers à la suite du retour, tels que des frais de douane, des droits d’importation, la TVA à l’importation, des frais de dédouanement, des frais administratifs de transporteurs, des frais de stockage ou des frais similaires, peuvent être déduits du montant à rembourser. Cela ne s’applique que dans la mesure où ces frais ont effectivement été facturés à B.Nosy ou à son partenaire logistique et ne peuvent raisonnablement pas être récupérés.

    2. Retour avec une étiquette de retour fournie par B.Nosy
    Le Client peut, si cette option est disponible, utiliser une étiquette de retour créée par B.Nosy. Le coût de cette étiquette de retour est déduit du montant à rembourser.

    Pour les retours depuis les Pays-Bas, les frais d’une étiquette de retour s’élèvent à € 6,00.
    Pour les retours depuis la Belgique, les frais d’une étiquette de retour s’élèvent à € 8,00.
    Pour les retours depuis les autres pays, les frais d’étiquette de retour sont déterminés à l’avance pour chaque pays et chaque type d’envoi. Le montant de ces frais est communiqué au Client avant la création de l’étiquette de retour.

    Même en cas d’utilisation d’une étiquette de retour fournie par B.Nosy, les éventuels frais supplémentaires facturés par des tiers, tels que des frais de douane, de dédouanement, d’administration, de transporteur ou de stockage, peuvent être déduits du montant à rembourser, dans la mesure où ces frais sont effectivement facturés à B.Nosy ou à son partenaire logistique et ne peuvent raisonnablement pas être récupérés.

    6.6 Le Client est responsable de renvoyer les articles correctement, suffisamment affranchis et soigneusement emballés. B.Nosy conseille au Client d’envoyer le retour avec un suivi et de conserver la preuve d’expédition jusqu’à ce que B.Nosy ait traité le retour.

    Les retours non affranchis, les retours contre remboursement ou les retours non signalés au préalable peuvent être refusés ou traités avec retard.

    6.7 La perte ou l’endommagement d’un retour pendant son transport relève de la responsabilité du Client, sauf si B.Nosy a organisé elle-même le transport ou si elle vient récupérer le colis.

    6.8 Les frais de retour du produit sont à la charge du Client, sauf en cas de livraison d’un produit erroné, défectueux ou non conforme dont B.Nosy est légalement responsable. Dans ce cas, les frais de retour raisonnables sont à la charge de B.Nosy.

    6.9 En cas d’échange, B.Nosy prend en charge une seule fois les frais d’expédition de l’article de remplacement. Cela s’applique uniquement aux articles livrés sans réduction et ne s’applique pas aux livraisons franco de port.

    6.10 Si le produit est endommagé ou si son emballage l’est davantage que nécessaire pour évaluer le produit, B.Nosy peut facturer au Client la dépréciation du produit. Veuillez donc manipuler le produit avec soin et veiller à ce qu’il soit bien emballé lors du retour.

    6.11 Retours depuis des pays autres que les Pays-Bas et la Belgique
    Pour les retours expédiés depuis des pays autres que les Pays-Bas et la Belgique, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le pays d’expédition et les modalités du retour, tels que des frais de douane, des droits d’importation, la TVA à l’importation, des frais de dédouanement, des frais administratifs facturés par les transporteurs, des frais de stockage ou d’autres frais facturés par le transporteur, la douane ou le prestataire logistique.

    Dans la mesure où ces frais sont effectivement facturés à B.Nosy ou à son partenaire logistique et ne peuvent raisonnablement pas être récupérés, ils seront déduits du montant à rembourser. B.Nosy fournira, sur demande, des précisions sur les frais concernés.

    Le Client est responsable de remplir correctement les éventuels documents douaniers et de retour. Le retour doit, le cas échéant, être clairement indiqué comme tel, par exemple avec la mention « returned goods » ou « return merchandise ». Les frais occasionnés par des documents douaniers ou d’expédition incorrects, incomplets ou manquants sont à la charge du Client.

    Cette disposition ne s’applique pas en cas de livraison d’un produit erroné, défectueux ou non conforme dont B.Nosy est légalement responsable.

    1. Force majeure

    7.1       En cas de force majeure, BRNDWRKS n’est pas tenue d’exécuter ses obligations envers le Client, ou leur exécution est suspendue pendant toute la durée de la force majeure. 

    7.2       Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche totalement ou partiellement l’exécution de ses obligations envers le Client. Ces circonstances comprennent notamment les grèves, les incendies, les interruptions d’activité, les coupures d’énergie, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers sollicités, ainsi que l’absence de toute autorisation pouvant être obtenue auprès des autorités. Sont également considérés comme des cas de force majeure les dysfonctionnements d’un réseau ou d’une connexion (de télécommunication) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site Internet à tout moment. 

    7.3       Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, BRNDWRKS et le Client ont tous deux le droit de résilier le contrat.   

     

    1. Stock

    8.1       Les stocks de la boutique en ligne sont mis à jour en temps réel. S’il arrivait malgré tout que l’article commandé par le Client ne soit plus en stock, BRNDWRKS en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client a alors le droit d’annuler gratuitement la commande de l’article manquant. BRNDWRKS remboursera le montant payé pour la commande sur le compte du Client dans un délai de 14 jours ouvrables (ou plus tôt si possible). 

     

    1. Responsabilité 

    9.1       Toute responsabilité de BRNDWRKS, de son personnel et des produits de BRNDWRKS pour tous dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, survenus en lien avec les produits livrés, est expressément exclue, sauf si ces dommages sont causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de BRNDWRKS. Ne sont en aucun cas considérés comme une faute intentionnelle ou une faute lourde les dommages subis par le Client ou un tiers en raison du caractère inexact ou incomplet des informations fournies par le Client. BRNDWRKS n’est pas non plus responsable des dommages causés par des tiers lors de l’exécution du contrat. BRNDWRKS décline toute responsabilité pour les éventuels dommages résultant de l’utilisation des produits de BRNDWRKS.  

    9.2       Tout dommage que le Client estime résulter d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde de BRNDWRKS doit être signalé par écrit à BRNDWRKS dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa survenance. Les dommages qui ne sont pas portés à la connaissance de BRNDWRKS dans ce délai ne pourront être indemnisés que si le Client démontre qu’il n’a pas pu les signaler plus tôt. 

    9.3       Si et dans la mesure où BRNDWRKS est responsable d’un manquement imputable à l’exécution du contrat de vente et de livraison ou de tout autre comportement, cette responsabilité est limitée à l’indemnisation des dommages directs, à concurrence du montant convenu pour ce contrat (hors TVA). En aucun cas, l’indemnisation totale des dommages directs ne pourra toutefois dépasser EUR 1.000,-. 

    9.4       Toute responsabilité éventuelle de BRNDWRKS au titre des dommages commerciaux ou de tout autre dommage indirect, notamment le manque à gagner, les économies non réalisées, la perte de données, le temps investi par le Client lui-même ou les frais de tiers engagés sans l’accord écrit préalable de BRNDWRKS, est expressément exclue. 

    9.5       En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser au professionnel. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et que les réclamations ne peuvent être résolues à l’amiable, le consommateur doit s’adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui proposera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d’une adhésion en cours sur https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut soumettre sa réclamation à la commission indépendante des litiges désignée par WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante et le professionnel comme le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d’un litige à cette commission entraîne des frais, que le consommateur doit régler à la commission concernée. 

     

    1. Confidentialité

    10.1     Les données personnelles sont enregistrées dans la base de données clients des sociétés du groupe mentionnées au point 1.2.

    10.2     BRNDWRKS ne communique les données personnelles du Client à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat avec le Client ou au respect d’une obligation légale.

    10.3     Voir « Déclaration de confidentialité & Politique relative aux cookies » pour la politique de confidentialité de BRNDWRKS.

     

    1. Modification

    11.1     BRNDWRKS est en droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les modifications s’appliquent également aux contrats déjà conclus. Elles prennent effet un mois après leur notification par écrit. 

    11.2     Si le Client ne souhaite pas accepter la modification, il a le droit, jusqu’à la date d’entrée en vigueur des modifications, de résilier le contrat par écrit à la date à laquelle les conditions modifiées prendront effet. Après leur entrée en vigueur, le Client est réputé avoir accepté les modifications - tacitement. 

     

    1. Droit applicable

    12.1     Le droit néerlandais s’applique au contrat. 

    12.2     Le tribunal de Breda est seul compétent pour statuer sur les litiges découlant du Contrat. 

    12.3     La version néerlandaise des présentes conditions générales de vente prévaut sur leurs traductions. 

     

    Pour toute question ou remarque, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail.

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